Classement des collectivités les plus transparentes à La Réunion en 2022

La transparence est un moyen de prévention des atteintes à la probité car elle permet à toute personne de prendre connaissance des décisions qui sont prises par la collectivité. Elle participe, d'une part, à la bonne information du citoyen sur les décisions prises, notamment en matière budgétaire, mais également sur l'utilisation de l'argent public au travers de l'obligation de publier la liste des subventions et des marchés publics attribués au cours de l'année.

d'obligations de transparence mis à la charge des collectivités n'est pas récent. Certaines obligations existent depuis 2015 et d'autres, plus récentes, ont émergé très récemment avec la réforme de la publicité des actes des collectivités en 2021. Pourtant, une analyse sur l'accessibilité de ces documents permet de mettre en évidence que certaines collectivités locales réunionnaises ne sont pas à jour de leurs obligations en la matière, même si nous notons que, de manière globale, une grande majorité des collectivités sont entrées dans une démarche de publication des actes administratifs sur leur site internet (87%).

Les points à améliorer

Certaines obligations sont en revanche très peu mises en œuvre :

Il en va ainsi de l'obligation de publier la liste des subventions attribuées. Sur les 31 collectivités analysées, seule une commune (Entre-Deux) publie la liste des subventions attribuées au cours de l'année (3%). En revanche, pour les autres, cette liste, si elle existe, est noyée dans la masse des délibérations adoptées, ce qui ne répond à l'objectif poursuivi d'une accessibilité et de la transparence de cette information. Tout en sachant que l'attribution de subventions est identifiée comme un domaine à risque par l'agence française anticorruption (AFA) et qu'elle représente plus de 49 millions d'euros de subventions par an au niveau local*. (*montant des subventions attribués à des organismes privés par les communes de La Réunion en 2021).

- depuis 2019, les collectivités ont également l'obligation, lors de l'examen du budget, de dresser un état des indemnités et des avantages perçus par les élus qui siègent au sein de l'assemblée et toutes les autres entités pour le compte de la collectivité (association, établissement public, SPL, SEM...). Seules deux collectivités publient cet état : la Région Réunion et la CASUD (6%).

- Il en va de même concernant la publication des documents budgétaires de la collectivité. Là aussi, seules 1/3 des collectivités prévoit un emplacement spécifique su leur site internet permettant l'accessibilité à ces documents. Pour les autres collectivités, ces documents figurent dans la masse des délibérations publiées sur le site internet ou, dans certains cas, ne sont pas publiés en dépit de son caractère obligatoire.

- la publication des données essentielles concernant les marchés publics est aussi très peu mise mise en œuvre (19%). Cette publication qui doit apparaître sur le profil acheteur est parfois inexistante ou inaccessible. Afin de palier à ces difficultés, certaines collectivités font le choix de publier la liste des marchés attribués au cours de l'année dans un document sur leur site internet ce qui permet d'en faciliter l'accès.

Cette première analyse synthétique réalisée par le Centre de Lutte contre les Atteintes à la Probité a pour objet de poser un point d'étape, un socle, afin d'évaluer les efforts des collectivités dans leurs démarches de transparence en les incitant à mettre en œuvre les obligations auxquelles elles sont assujetties, qui participent à la bonne information des citoyens.

L'analyse et le classement des collectivités les plus transparentes en 2022 :