TRANSPARENCE, PROBITÉ ET EXEMPLARITÉ DANS LA GESTION PUBLIQUE

Les exigences de transparence, de probité et d’exemplarité ont pour finalité de rappeler que l’argent public, et plus généralement la chose publique, doit profiter à l’intérêt général et non aux intérêts de ceux qui détiennent le pouvoir et de ceux qui les entourent.

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Les comportements déviants par lesquels les agents publics ou élus tenteraient de tirer profit ou faire profiter d’un avantage à quiconque sont constitutifs de manquements à la probité qui se manifestent sous la forme d’infractions telles que la corruption, le trafic d’influence, le détournement de fonds publics, la prise illégale d’intérêt, la concussion ou encore le favoritisme, lesquelles sont sévèrement punies par le code pénal.

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Les rapports des chambres régionales des comptes, qui plongent au cœur du fonctionnement des collectivités dans le cadre de l’examen de leur gestion, ont permis et permettent encore de mettre en évidence des irrégularités, des manquements, qui sont dans certains cas constitutifs d’infractions pénales.

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Pour autant, de nombreux comportements délictueux peuvent également échapper à ces contrôles. Il appartient alors aux agents publics, aux citoyens, aux élus qui constatent la commission d’une infraction de le porter à la connaissance des autorités judiciaires. Il est alors essentiel que toute personne, qui s’intéresse de près ou de loin, soit suffisamment informée de ce que recouvre les manquements à la probité pour permettre de mieux les identifier, mieux les dénoncer et in fine qu’ils soient mieux réprimés.

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Pour répondre à ses enjeux en matière de lutte contre ces comportements déviants, le Centre de Lutte contre les Atteintes à la Probité a mis en place des dispositifs afin de prévenir la commission de ces infractions en diffusant des informations sur les faits constitutifs d’atteintes à la probité mais également en permettant à toute personne d'adresser des signalements concernant ce type d'infraction.